Mentions légales

DU SITE : des Gites de France "Vallée de la Dordogne"


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des Gites de France "Vallée de la Dordogne" les présentes mentions légales.


Le site des Gites de France "Vallée de la Dordogne" est accessible à l'adresse suivante : http://www.gites-vallee-dordogne.com/fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site des Gites de France "Vallée de la Dordogne" est édité par :

la Sarl CRGDF46 (Centrale de réservation Gites de France du Lot)

ayant son siège social à l'adresse suivante : 182 quai Eugéne Cavaignac 46000 CAHORS, et immatriculée au numéro suivant :813 678 687 00019.

Téléphone : (+33) 0533092737

Adresse e-mail : contact@gites-vallee-dordogne.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

M.PEQUIGNOT Jean-Marie

Adresse e-mail de contact : direction@gites-de-france-lot.fr

ci après " le Directeur de publication "


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3WCOM

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 305 avenue du 7ème R.I, 46000 CAHORS

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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site des Gites de France "Vallée de la Dordogne".

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 5  - Droit d’auteur/Copyright

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ARTICLE 6 - Crédits Photos  rajouter les manquants

 ADT : Lot Tourisme, C. Novello, A. Leconte, L. Delfraissy, C. Ory, D. Viet, E. Ruffat, L. Nespoulous, A. Druine, C. Seguy, Office de Tourisme Vallée de la Dordogne, ADT Pays des Bastides, CDT Dordogne, J. Revoy, OT intercommunal Périgord Noir, OT Domme, J. Bardot, P. Jugie, OT Limeuil, B. Dupuy, Y. Conforti, J. Morel, Caviar de Neuvic, J. Gauthier, J. Phot, Chambre d’Agriculture de la Dordogne, M-C. Grasseau, L. Guine, La Forêt des Singes, B. Tauran, Copeyre, P. Foresti-Mediart, N. Mauléon.
 

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : direction@gites-de-france-lot.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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